Contexte
Le SAGE Sioule a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 5 février 2014 pour une durée de 10 ans. Il se structure autour de 5 enjeux, 13 objectifs, 41 dispositions et 4 règles (annexe 2).
A cette époque, la satisfaction des besoins (eau potable, industrie, irrigation, …) semblait globalement assurée sans porter atteinte aux milieux aquatiques sauf sur le bassin de la Bouble, un affluent principal de la Sioule. Le volet quantitatif avait alors été mis au second plan vis-à-vis des enjeux milieux aquatiques très nombreux.
Aujourd’hui, les étiages sévères, voire les assecs, se multiplient et s’allongent sur la Sioule et la Bouble mais aussi sur de très nombreux affluents directs ou indirects, y compris dans les secteurs amont qui, autrefois, conservaient une hydraulicité convenable. C’est pourquoi, lors des travaux sur le SDAGE, sous le prisme du changement climatique et face aux travaux déjà conduits sur les milieux, la CLE du SAGE Sioule a revu sa position et ainsi affirmé sa volonté de réaxer davantage sa politique à l’avenir autour des enjeux quantitatifs, sur la base du postulat suivant : agir sur les milieux leur permettra d’être plus résilients mais sans une ressource suffisante tous les efforts seront vains (annexe 3). Ce sera ainsi le prochain défi de la CLE pour la révision du SAGE envisageable à partir de 2024.
Face à l’évolution du contexte, le nouveau SDAGE 2022-2027 a reclassifié le bassin de la Sioule en territoire où il est nécessaire de prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif via un plafonnement des prélèvements (disposition 7B-3). Il est donné la possibilité à la CLE d’ajuster certaines dispositions du SDAGE sur la base d’une analyse des conditions hydrologiques, des milieux, des usages et du changement climatique (dite analyse « HMUC ») propre à son territoire, notamment :
- les débits et/ou les niveaux objectifs aux points nodaux (disposition 7A-1)
- la période d’étiage de référence (disposition 7B-1)
- les conditions de prélèvement à l’étiage (disposition 7B-3)
- les conditions hivernales de prélèvement (disposition 7D-5)
Objectifs de l’étude
La prise de conscience que l’affaiblissement des ressources risque de générer d’éventuels conflits d’usages est actée mais les discussions n’en sont encore qu’aux prémices sur le bassin. Avant d’engager une analyse HMUC approfondie, une étude préalable est jugée pertinente pour :
- Analyser/simuler l’application des dispositions du chapitre 7 du SDAGE sur le bassin de la Sioule
à Quelles conséquences sur le bassin de la Sioule ? - Identifier les enjeux, les objectifs et les attentes des acteurs auxquels l’analyse HMUC devra répondre à Quels éléments de cadrage pour une analyse HMUC pertinente sur le territoire ?
- Etablir un état des lieux des connaissances disponibles et de celles à acquérir à Quelles données valoriser en fonction des besoins et du niveau de précision attendu ? Quels éléments de l’état des lieux seront à mettre à jour ? Quelles connaissances sont à approfondir en complément de celles d’ores et déjà identifiées ?
- a : Acquérir les données de bases complémentaires indispensables sur l’hydrologie à choix des sites, mise en place de sondes, élaboration des courbes de tarage, vérification manuelle ponctuelle (33 masses d’eau cours d’eau et 5 masses d’eau souterraines)
b : Analyser l’impact cumulé des plans d’eau (4b) à mise à jour de l’inventaire et des caractéristiques techniques et administratives (déclaré/autorisé/illégal, alimentation, usages, équipements, surface, profondeur, épaisseur des vases, …), choix des bassins témoins et impactés, instrumentation (évaporation, physico-chimie, …)
- Rédiger le cahier des charges de la future analyse HMUC Sioule.
A ce stade, il est envisagé de mener une approche globale en n’écartant aucune masse d’eau, aucune période hydrologique, ni aucun enjeu.
L’étude sera ainsi découpée en 5 phases.
Lancement : réunion du 23 février 2023
Le cabinet d’étude CESAME accompagné par Voix Croisées ont posé les bases de la pré-étude en rappelant son contexte, ses objectifs et ses modalités de réalisation.
Si les acteurs s’accordent tous sur la nécessité de conduire une analyse « hydrologie, usages, milieux et climat » afin d’adapter la gestion de l’eau aux spécificités du bassin de la Sioule, leurs attentes et leurs craintes sont nombreuses. Il ressort globalement un besoin d’équité, de transparence, de « construire ensemble » pour que les différents usages tiennent compte des autres.
Une première analyse de l’application et l’implication de la disposition 7B3 sur le territoire apporte les informations suivantes :
- Ce sont surtout les usages industriels et agricoles (irrigation principalement) qui sont susceptibles d’être impactés par l’application de la disposition 7B3, compte tenu de leur possible (probable) augmentation à court terme ;
- Avant mise en place de la convention EDF/CA 03 sur la Sioule aval, la situation semblait en déséquilibre compte tenu du non-respect régulier du DOE sur la Sioule aval entre 2017 et 2020 ;
- Si les prélèvements diffus et non réglementés (exemple : interception des ruissellements par les plans d’eau, abreuvement du bétail …) ne rentrent à priori pas dans le champ d’application de la disposition 7B3, ils sont pour autant conséquents, notamment pour les plans d’eau, et peuvent impacter de façon significative l’hydrologie des cours d’eau.
Pour en savoir plus, téléchargez la présentation et le compte-rendu de la réunion.
Cette étude est financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et l’Etat dans le cadre du fond de relance.
