L’émergence du SAGE
L’idée d’un SAGE sur le bassin de la Sioule a été évoquée à partir de 1995 et s’est confirmée en 2000, avec le lancement d’une étude préalable aux SAGE sur l’Allier aval et sur la Sioule portée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Après consultation des communes, le périmètre du SAGE Sioule a été délimité par arrêté inter-préfectoral le 31 janvier 2003 et correspond à l’ensemble du bassin de la Sioule et de ses affluents.
Deux ans après, le 9 décembre 2005, l’arrêté de composition de la Commission Locale de l’Eau, a été pris. Sa composition illustre la diversité des acteurs concernés par le SAGE Sioule. Elle regroupe 62 membres repartis en trois collèges : élus (50 %), usagers (25%) et Etat (25%).
7 années d’élaboration
La réunion d’installation de la CLE s’est déroulée le 6 avril 2006. Elle met fin à une phase d’émergence de 6 ans et initie la phase d’élaboration du SAGE. L’élaboration du SAGE débute réellement lors de la constitution d’une cellule d’animation et le recrutement de
l’animatrice du SAGE en décembre 2006.
Pas moins de 6 phases ont structuré la conduite de ce projet :
- 3 février 2009 : validation de l’état initial par la CLE
- 7 octobre 2009 : validation du diagnostic global et de l’évaluation économique par la CLE
- 19 mai 2010: validation du scénario tendanciel par la CLE
- 15 février 2011 : validation des scénarios contrastés par la CLE
- 6 juillet 2011 : validation de la stratégie par la CLE
- 14 mars 2012 : validation du projet de SAGE par la CLE
- 16 mai au 16 septembre 2012 : consultation des assemblées délibérantes
- 11 octobre 2012 : modification du projet de SAGE par la CLE
- 3 décembre 2012 au 11 janvier 2013 : enquête publique
- 14 novembre 2013 : adoption du SAGE par la CLE
La mise en œuvre et le suivi du SAGE
Le SAGE Sioule a été approuvé par les Préfets de la Creuse, du Puy-de-Dôme et de l‘Allier le 5 février 2014. L’élaboration du SAGE Sioule apparait longue mais indispensable à la définition d’une politique de l’eau adaptée et efficace sur le territoire.
Parallèlement au SAGE, un Contrat Territorial Sioule 2014-2018 a été élaboré par le SMAT du Bassin de la Sioule afin que, dès la mise en œuvre du SAGE, des opérations concrètes puissent être lancées.
Tout au long de sa phase de mise en œuvre, l’évaluation des effets du SAGE et l’efficacité des programmes d’actions préconisés seront assurées par :
- Le suivi d’indicateurs et de tableaux de bord permettant de programmer son adaptation si nécessaire ;
- un rapport annuel mis à disposition du public, répondant au devoir de transparence des politiques publiques.
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Les rapports sont téléchargeables dans la rubrique « Les documents »