Etude pré-HMUC du bassin de la Sioule

Contexte

Le SAGE Sioule a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 5 février 2014 pour une durée de 10 ans.

A cette époque, la satisfaction des besoins (eau potable, industrie, irrigation, …) semblait globalement assurée sans porter atteinte aux milieux aquatiques sauf sur le bassin de la Bouble, affluent principal de la Sioule. Le volet quantitatif avait alors été mis au second plan vis-à-vis des enjeux milieux aquatiques très nombreux.

Aujourd’hui, les étiages sévères, voire les assecs, se multiplient et s’allongent sur la Sioule et la Bouble mais aussi sur de très nombreux affluents directs ou indirects, y compris dans les secteurs amont qui, autrefois, conservaient une hydraulicité convenable. C’est pourquoi, lors des travaux sur le SDAGE, sous le prisme du changement climatique et face aux travaux déjà conduits sur les milieux, la CLE du SAGE Sioule a revu sa position et ainsi affirmé sa volonté de réaxer davantage sa politique à l’avenir autour des enjeux quantitatifs, sur la base du postulat suivant : agir sur les milieux leur permettra d’être plus résilients mais sans une ressource suffisante tous les efforts seront vains (annexe 3). Ce sera ainsi le prochain défi de la CLE pour la révision du SAGE envisageable à partir de 2024.

Face à l’évolution du contexte, le nouveau SDAGE 2022-2027 a reclassé le bassin de la Sioule en territoire où il est nécessaire de prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif via un plafonnement des prélèvements (disposition 7B-3). Il est donné la possibilité à la CLE d’ajuster certaines dispositions du SDAGE sur la base d’une analyse des conditions hydrologiques, des milieux, des usages et du changement climatique (dite analyse « HMUC ») propre à son territoire, notamment :

les débits et/ou les niveaux objectifs aux points nodaux (disposition 7A-1)
la période d’étiage de référence (disposition 7B-1)
les conditions de prélèvement à l’étiage (disposition 7B-3)
les conditions hivernales de prélèvement (disposition 7D-5).

Objectifs de l’étude

La prise de conscience que l’affaiblissement des ressources risque de générer d’éventuels conflits d’usages est actée mais les discussions n’en sont encore qu’aux prémices sur le bassin.

Avant d’engager une analyse HMUC approfondie, une étude préalable a été jugée pertinente pour :

Analyser/simuler l’application des dispositions du chapitre 7 du SDAGE sur le bassin de la Sioule – Quelles conséquences sur le bassin de la Sioule ?
Identifier les enjeux, les objectifs et les attentes des acteurs auxquels l’analyse HMUC devra répondre – Quels éléments de cadrage pour une analyse HMUC pertinente sur le territoire ?
Etablir un état des lieux des connaissances disponibles et de celles à acquérir – Quelles données valoriser en fonction des besoins et du niveau de précision attendu ? Quels éléments de l’état des lieux seront à mettre à jour ? Quelles connaissances sont à approfondir en complément de celles d’ores et déjà identifiées ?
- a : Acquérir les données de bases complémentaires indispensables sur l’hydrologie – Choix des sites, mise en place de sondes, élaboration des courbes de tarage, vérification manuelle ponctuelle (33 masses d’eau cours d’eau et 5 masses d’eau souterraines)
- b : Analyser l’impact cumulé des plans d’eau – Mise à jour de l’inventaire et des caractéristiques techniques et administratives (déclaré/autorisé/illégal, alimentation, usages, équipements, surface, profondeur, épaisseur des vases, …), choix des bassins témoins et impactés, instrumentation (évaporation, physico-chimie, …)
Rédiger le cahier des charges de la future analyse HMUC Sioule.